PrĂ©ambule :Â
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Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (CGV) rĂ©gissent l’ensemble des ventes de planners papier effectuĂ©es par SUPERSTAR INFLUENCE, ci-après dĂ©nommĂ© « le Vendeur », via le site internet « www.victoriamehault.fr ». En passant commande sur ce site, le Client accepte sans rĂ©serve les prĂ©sentes CGV.
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Article 1 : Objet
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Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des planners papier proposés par le Vendeur.
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Article 2 : Commande
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Le Client passe sa commande sur le site internet Victoriamehault.fr en suivant le processus de commande en ligne. La commande est considĂ©rĂ©e comme dĂ©finitive après confirmation par le Vendeur et rĂ©ception du paiement intĂ©gral. Le Vendeur se rĂ©serve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif lĂ©gitime, notamment en cas de problème de paiement, de litige existant avec le Client ou d’indisponibilitĂ© du produit.
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Article 3 : Prix
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Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et sont indiqués clairement avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
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Article 4 : Paiement
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Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement disponibles sur le site (carte bancaire, etc.). Le paiement est sĂ©curisĂ© par Easy Transac . Le Client garantit qu’il est pleinement autorisĂ© Ă utiliser le mode de paiement choisi pour rĂ©gler sa commande.
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Article 5 : Livraison
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Les produits sont livrĂ©s Ă l’adresse indiquĂ©e par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage Ă expĂ©dier les produits dans les dĂ©lais annoncĂ©s sur le site, mais ne saurait ĂŞtre tenu responsable des retards de livraison indĂ©pendants de sa volontĂ©, notamment en cas de force majeure. En cas de retard de livraison, le Client est invitĂ© Ă contacter le service client du Vendeur.
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Article 6 : Droit de rétractation
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ConformĂ©ment Ă la lĂ©gislation en vigueur, le Client dispose d’un dĂ©lai de 14 jours Ă compter de la rĂ©ception de sa commande pour exercer son droit de rĂ©tractation sans avoir Ă justifier de motifs ni Ă payer de pĂ©nalitĂ©s. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa dĂ©cision par Ă©crit (email ou courrier) au Vendeur. Le produit doit ĂŞtre retournĂ© dans son emballage d’origine, en parfait Ă©tat, Ă l’adresse indiquĂ©e par le Vendeur. Les frais de retour sont Ă la charge du Client. Le remboursement du produit sera effectuĂ© dans un dĂ©lai de 14 jours Ă compter de la rĂ©ception du produit retournĂ© par le Vendeur.
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Article 7 : Garanties
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Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client pour organiser le retour du produit et son remplacement ou remboursement.
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Article 8 : Protection des données personnelles
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Les informations collectĂ©es lors de la commande sont nĂ©cessaires pour le traitement de celle-ci. Elles sont traitĂ©es conformĂ©ment Ă la politique de confidentialitĂ© du Vendeur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses donnĂ©es personnelles en contactant le service client.
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Article 9 : Propriété intellectuelle
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Tous les Ă©lĂ©ments du site www.victoriamehault.fr sont protĂ©gĂ©s par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du site ou de son contenu est strictement interdite sans l’autorisation prĂ©alable du Vendeur.
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Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente
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Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige